Bonjour,

Le chiffre de la semaine, c’est 3,0 — soit 3,0 insolvabilités par tranche de 1 000 entreprises au Québec, contre 1,1 pour l’ensemble du Canada et seulement 0,7 en Ontario. Avant de paniquer, le vrai rebondissement est dans la brève no 2 : ce n’est pas que les entreprises québécoises vont plus mal, c’est qu’on est simplement plus porté à faire les papiers. Ajoutez une province à moitié fermée pour les vacances de la construction, une bonne raison de faire un ménage de vos données pendant que tout le monde est en congé, et la Chine qui vient de couper les vivres à 14 géants européens de la défense — et voilà vos cinq minutes, café en main.

Québec

1. La moitié du Québec vient de fermer boutique — voici ce que ça change pour vos contrats

Les vacances de la construction ont lieu du 19 juillet au 1er août cette année, et en vertu de la loi R-20, environ 200 000 travailleurs syndiqués de la construction — résidentiel, commercial, industriel, génie civil — sont en congé payé, que ça fasse votre affaire ou non. Si vous êtes en plein projet, les échéances contractuelles s’étirent automatiquement pour absorber les jours perdus — mais « automatiquement » ne veut pas dire « sans chicane » si votre entente n’est pas claire là-dessus, et vous devez tout de même sécuriser vos chantiers actifs avant la fermeture.

À faire cette semaine : si un contrat de construction achève ces jours-ci, confirmez par écrit que l’arrêt des vacances est bien reflété dans votre échéancier révisé, et vérifiez vos obligations de sécurisation de chantier avant que tout le monde ne disparaisse vraiment jusqu’au 1er août.

2. Les entreprises québécoises font faillite plus souvent — mais peut-être pas pour la raison que vous croyez

Un nouveau rapport gouvernemental met enfin un chiffre sur ce que tout le monde soupçonnait depuis des années : le taux d’insolvabilité commerciale du Québec tourne autour de deux à quatre fois celui du reste du Canada depuis 26 ans, sans exception. En 2023, ça donnait 3,0 insolvabilités par 1 000 entreprises ici, contre 1,1 à l’échelle nationale et 0,7 en Ontario. L’hébergement et la restauration forment le secteur le plus à risque (5,7 pour 1 000), suivi de la fabrication (4,4), le commerce de détail (2,2) et le commerce de gros (0,9) fermant la marche. La conclusion du rapport, cela dit, n’est pas « les entrepreneurs québécois sont moins compétents » — c’est que les entrepreneurs et créanciers d’ici sont simplement plus enclins à utiliser les procédures d’insolvabilité formelles, plutôt que de fermer boutique en silence comme ça se passe souvent ailleurs.

À faire cette semaine : si votre secteur est l’hébergement, la restauration ou la fabrication, prenez cette statistique comme un signal d’alarme précoce, pas comme un horoscope. Parlez-nous avant qu’un problème de liquidités ne se transforme en dépôt de bilan — les options de restructuration sont bien plus nombreuses quand on agit tôt.

3. La CAI veut que vous fassiez le ménage dans vos données. Profitez des vacances pour le faire.

L’organisme québécois de protection des renseignements personnels, la CAI, a publié un cadre en sept étapes pour prévenir les incidents de confidentialité : connaître vos obligations légales, faire l’inventaire des renseignements personnels détenus, évaluer les risques, choisir les bonnes mesures, les déployer, mesurer leur efficacité, puis réviser en continu. Concrètement, ça veut dire des politiques à jour, de la formation du personnel, une gestion des droits d’accès, du chiffrement, des mots de passe robustes, des pare-feu et une journalisation des accès — et tout documenter, parce que la CAI s’attend à ce que vous puissiez prouver votre diligence, pas seulement l’affirmer.

À faire cette semaine : avec une bonne partie de votre équipe déjà en horaire d’été à cause des vacances de la construction, c’est une semaine tranquille pour vraiment passer à travers les sept étapes de la CAI, plutôt que de laisser le dossier prendre la poussière jusqu’à ce qu’un incident vous y oblige.

Ailleurs au Canada

4. Ottawa vient de barrer une porte que bien des entrepreneurs empruntaient

Depuis le 14 juillet, l’inscription d’un nouveau numéro d’entreprise ou compte de programme (TPS/TVH, paie, etc.) via le service d’inscription en ligne des entreprises de l’ARC exige désormais de se connecter d’abord à un compte ARC — fini l’accès anonyme. C’est une mesure de sécurité, mais ça veut dire que quiconque aide un client à s’inscrire (comptable, spécialiste en incorporation, vous-même) doit avoir en main les identifiants de connexion ARC de ce client avant de commencer.

5. En bref : obtenez un oui ou un non sur votre crédit de R-D avant de dépenser un sou

L’ARC a lancé un processus optionnel d’approbation préalable pour la RSamp;DE : soumettez les détails de votre projet de recherche via Mon dossier d’entreprise et obtenez une décision sur l’admissibilité en huit semaines — avant d’investir des ressources dans des travaux que vous pensiez admissibles aux crédits de recherche scientifique et de développement expérimental. Si vous êtes en technologie, en fabrication ou dans tout secteur axé sur la R-D, ça élimine un vrai jeu de devinettes.

International

6. Pékin vient de couper les vivres à 14 géants européens de la défense — et ça n’a pas traîné

Le 24 juillet, le ministère chinois du Commerce a inscrit 14 entreprises européennes — dont l’allemande Rheinmetall, le fabricant tchèque de camions Tatra et le chantier naval néerlandais IHC Merwede — sur une liste de contrôle à l’exportation, les coupant des biens chinois à double usage et limitant l’exportation de terres rares à des « circonstances spéciales ». L’élément déclencheur : le 21e train de sanctions de l’Union européenne, adopté la veille, visant une douzaine d’entreprises chinoises et hongkongaises accusées de soutenir le complexe militaro-industriel russe. Presque toutes les entreprises visées œuvrent dans la défense ou des technologies connexes — exactement le secteur le plus dépendant des terres rares que la Chine vient de restreindre.

Pourquoi ça compte pour vous : ce n’est pas qu’une histoire européenne. Si votre chaîne d’approvisionnement touche la défense, l’aérospatiale ou la fabrication de pointe près de matériaux d’origine chinoise, un cycle de représailles de 24 heures comme celui-ci mérite d’être intégré à votre planification de contingence dès maintenant — pas après que votre fournisseur se retrouve sur une liste.

Une entreprise à vendre?

Qu’il s’agisse d’un dossier d’insolvabilité impeccable (voir la brève no 2!) ou d’une chaîne d’approvisionnement capable d’encaisser un choc géopolitique (voir la brève no 6), ce sont exactement les éléments que l’avocat d’un acheteur examine en premier. Écrivez-nous en toute confidentialité à contact@banksavocats.com, que vous prépariez une vente, que vous soyez simplement curieux de la valeur de votre entreprise, ou que vous cherchiez votre prochaine acquisition.

À propos de l’autrice Jade Banks est avocate et fondatrice de Banks Avocats. Elle accompagne les entrepreneur·e·s et dirigeant·e·s du Québec et d’ailleurs au Canada en droit des affaires : constitution de sociétés, achat et vente d’entreprises, contrats commerciaux et conformité (Loi 25, Charte de la langue française). Son approche : un langage clair, des conseils concrets, et une vraie attention à vos objectifs d’affaires. C’est elle, et son équipe, qui rédigent cette infolettre chaque mercredi.

Cette infolettre constitue de l’information générale et non un avis juridique. Sa lecture ne crée aucune relation avocat-client. Pour un conseil adapté à votre situation, communiquez avec un avocat de Banks Avocats. © 2026 Banks Avocats — banksavocats.com